Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

DIRECTIVE (UE) 2016/1629 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2016/1629

Signature : 14/09/2016

Voir sur le site de l'UE : http://data.europa.eu/eli/dir/2016/1629/oj

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Relations

Relations

Avis de pubication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques (...) (Mémorial A n° 35 de 2020)
Avis de pubication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques (...) (Mémorial A n° 222 de 2019)

Transposé par (2)

Règlement grand-ducal du 29 mars 2019
- portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions (...) (Mémorial A n° 221 de 2019)
Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant (...) (Mémorial A n° 220 de 2019)

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