Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.
Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 19 décembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 1058 du 22 décembre 2020), ayant été remplies le 22 janvier 2021, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1er février 2021, conformément à l’article 15 du présent traité.
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