Mémorial A n° 100 de 1920
Plus en vigueur : 08/02/1921
Signature : 30/12/1920
Pubication : 31/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 100
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 23/12/1920
Pubication : 31/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 100
Plus en vigueur : 01/03/1921
Signature : 30/12/1920
Pubication : 31/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 100
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Arrêté du 30 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 100 de 1920)
- Circulaire ministérielle du 23 décembre 1920 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 19 (...) (Mémorial A n° 100 de 1920)
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