Mémorial A n° 47 de 1920
Plus en vigueur : 16/08/1920
Signature : 03/07/1920
Pubication : 03/07/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 47
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 25/04/1920
Pubication : 03/07/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 47
Signature : 01/07/1920
Pubication : 03/07/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 47
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 25/06/1920
Pubication : 03/07/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 47
- Arrêté du 3 juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Arrêté du 1er juillet 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Règlement communal du 25 avril 1920 concernant les jeux et amusements pubics - Hachiville. (Mémorial A n° 47 de 1920)
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