Mémorial A n° 62 de 1920
Signature : 24/08/1920
Pubication : 28/08/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62
Signature : 24/08/1920
Pubication : 28/08/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : subvention
Signature : 27/08/1920
Pubication : 28/08/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 24/08/1920
Pubication : 28/08/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : subvention
Signature : 28/08/1920
Pubication : 28/08/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 62
- RECTIFICATIF de la loi du 4 août 1920 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'année 192 (...) (Mémorial A n° 62 de 1920)
- Arrêté du 27 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 62 de 1920)
- Arrêté du 24 août 1920 concernant l'allocation des subsides en faveur des sociétés de musique vocale et instrumentale (...) (Mémorial A n° 62 de 1920)
- Arrêté du 24 août 1920 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale (...) (Mémorial A n° 62 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 62 de 1920)
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