Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 73 de 1920

Pubication : 02/10/1920

A73 : Règlement communal du 23 octobre 1919 concernant la santé pubique et les bâtisses - Bettembourg.

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1919

Pubication : 02/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

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Règlement communal du 23 octobre 1919 concernant la santé pubique et les bâtisses - Bettembourg. (Mémorial A n° 73 de 1920)

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