Mémorial A n° 75 de 1920
Acte de base non modifié
Signature : 15/10/1920
Pubication : 14/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 75
Acte de base non modifié
Signature : 08/10/1920
Pubication : 14/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 75
Acte modifié
Signature : 08/10/1920
Pubication : 14/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 75
Acte de base non modifié
Signature : 14/10/1920
Pubication : 14/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 75
Acte de base non modifié
Signature : 14/10/1920
Pubication : 14/10/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 75
- Arrêté ministériel du 15 octobre 1920 fixant le nombre et la répartition des conseillers à élire dans la ville (...) (Mémorial A n° 75 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi (...) (Mémorial A n° 75 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 75 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-Alze (...) (Mémorial A n° 75 de 1920)
- Loi du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés. (Mémorial A n° 75 de 1920)
Retour
haut de page