Mémorial A n° 77 de 1920

Pubication : 20/10/1920

A77 : Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920 concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Acte modifié

Signature : 08/10/1920

Pubication : 20/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation


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