Mémorial A n° 82 de 1920
Acte de base non modifié
Signature : 19/07/1920
Pubication : 04/11/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 82
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/10/1920
Pubication : 04/11/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 82
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Caisse de prévoyance
- Loi du 28 octobre 1920 apportant différentes modifications à la loi du 7 août 1912 sur la création d'une caisse (...) (Mémorial A n° 82 de 1920)
- Règlement communal du 19 juillet 1920 concernant l'éclairage électrique - Kehlen. (Mémorial A n° 82 de 1920)
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