Mémorial A n° 85 de 1920
Signature : 08/11/1920
Pubication : 11/11/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 85
Auteur : Finances
Sujets principaux : importation, exportation, transit, impôt
Sujets secondaires : impôt commercial communal
Signature : 08/11/1920
Pubication : 11/11/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 85
Auteur : Finances
Sujets principaux : importation, exportation, transit, impôt
Sujets secondaires : impôt commercial communal
Signature : 04/11/1920
Pubication : 11/11/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 85
Signature : 08/11/1920
Pubication : 11/11/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 85
Auteur : Finances
Sujets principaux : importation, exportation, transit, impôt
Sujets secondaires : impôt commercial communal
Signature : 09/11/1920
Pubication : 11/11/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 85
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : jury d'examen, organisation
- Arrêté du 9 novembre 1920 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de (...) (Mémorial A n° 85 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1920 concernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farin (...) (Mémorial A n° 85 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1920 concernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par (...) (Mémorial A n° 85 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920 concernant la (...) (Mémorial A n° 85 de 1920)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 avril 1920 pris en exécution (...) (Mémorial A n° 85 de 1920)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1920 concernant (...) (Mémorial A n° 85 de 1920)
- Arrêté du 4 novembre 1920 concernant la vente, par les pharmacies, des objets de pansement et accessoires pour (...) (Mémorial A n° 85 de 1920)
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