Mémorial A n° 98 de 1920
Signature : 27/12/1920
Pubication : 27/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98
Signature : 22/11/1920
Pubication : 27/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98
Plus en vigueur : 02/02/2003
Signature : 17/12/1920
Pubication : 27/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 27/12/1920
Pubication : 27/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98
Plus en vigueur : 22/02/1921
Signature : 24/12/1920
Pubication : 27/12/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 98
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1920 concernant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Loi du 27 décembre 1920 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1921 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Arrêté du 24 décembre 1920 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1920 portant majoration des taxes des inscriptions, radiations ou modifications (...) (Mémorial A n° 98 de 1920)
- Règlement communal du 22 novembre 1920 concernant les attroupements - Pétange. (Mémorial A n° 98 de 1920)
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