Mémorial A n° 12 de 1921
Acte de base non modifié
Signature : 21/02/1921
Pubication : 25/02/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : traitement
Acte de base non modifié
Signature : 25/02/1921
Pubication : 25/02/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12
Acte de base non modifié
Signature : 25/02/1921
Pubication : 25/02/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12
Acte de base non modifié
Signature : 14/01/1921
Pubication : 25/02/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 12
- Arrêté grand-ducal du 25 février 1921 concernant l'exécution de la loi sur les dépenses courantes de l'Etat des (...) (Mémorial A n° 12 de 1921)
- Loi du 25 février 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des (...) (Mémorial A n° 12 de 1921)
- Circulaire aux administrations communales du 21 février 1921 relative au payement d'indemnités de renchérissement (...) (Mémorial A n° 12 de 1921)
- Règlement communal du 14 janvier 1921 sur la conduite d'eau de Niederdonven - Flaxweiler. (Mémorial A n° 12 de 1921)
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