Mémorial A n° 11 de 2006
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 18/01/2006
Pubication : 20/01/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 11
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Signature : 18/01/2006
Pubication : 20/01/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 11
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : allocation et prime
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 18/01/2006
Pubication : 20/01/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 11
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Plus en vigueur : 21/07/2015
Signature : 18/01/2006
Pubication : 20/01/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 11
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : aide financière
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 déterminant les (...) (Mémorial A n° 11 de 2006)
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Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 (...) (Mémorial A n° 11 de 2006) - Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant (...) (Mémorial A n° 11 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 portant fixation (...) (Mémorial A n° 11 de 2006)
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