Mémorial A n° 117 de 2006

Pubication : 05/07/2006

A117 : Loi du 23 juin 2006 portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS)- GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Répubique populaire de Chine, fait à Pékin, le 30 octobre 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2006

Pubication : 05/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A117 : Loi du 23 juin 2006 portant approbation de l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, signé à Dromoland Castle, Co. Clare, le 26 juin 2004 et de son Annexe.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2006

Pubication : 05/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 117

Auteur : État

Sujets principaux : satellite

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A117 : Loi du 23 juin 2006 portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles, le 13 juillet 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2006

Pubication : 05/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération


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