Mémorial A n° 118 de 2006
Signature : 19/06/2006
Pubication : 05/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 118
Signature : 05/06/2006
Pubication : 05/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 118
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : LCGB, OGBL, ascensoristes
Signature : 09/06/2006
Pubication : 05/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 118
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
- Loi du 19 juin 2006 relative à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre National (...) (Mémorial A n° 118 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle (...) (Mémorial A n° 118 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 5 juin 2006 portant déclaration d'obligation générale des avenants IV et V à la convention (...) (Mémorial A n° 118 de 2006)
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