Mémorial A n° 123 de 2006
Signature : 06/07/2006
Pubication : 18/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 123
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 13/07/2006
Pubication : 18/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 123
Signature : 26/06/2006
Pubication : 18/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 123
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections (...) (Mémorial A n° 123 de 2006)
- Loi du 6 juillet 2006 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 123 de 2006)
- Règlement ministériel du 26 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre (...) (Mémorial A n° 123 de 2006)
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