Mémorial A n° 131 de 2006
Acte de base non modifié
Signature : 21/07/2006
Pubication : 31/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 131
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 19/07/2006
Pubication : 31/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 131
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : aide financière
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur la route (...) (Mémorial A n° 131 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 déterminant les conditions dans lesquelles les demandeurs de protection (...) (Mémorial A n° 131 de 2006)
- Décision de la Commission européenne du 19-VII-2006 concernant le régime d'aide C3/2006 mis en oeuvre par le Luxembourg (...) (Mémorial A n° 131 de 2006)
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