Mémorial A n° 135 de 2006
Signature : 04/07/2006
Pubication : 10/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 135
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, sécurité sociale
Signature : 31/07/2006
Pubication : 10/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 135
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : développement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 31/07/2006
Pubication : 10/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 135
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 31/07/2006
Pubication : 10/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 135
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006, fixant certaines modalités d'application en rapport avec l'expiration (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
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