Mémorial A n° 143 de 2006
Signature : 31/07/2006
Pubication : 18/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143
Auteur : Économie
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : transport maritime
Signature : 24/07/2006
Pubication : 18/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Signature : 31/07/2006
Pubication : 18/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : législation
Plus en vigueur : 02/07/2011
Signature : 26/05/2006
Pubication : 18/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant pubication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 143 de 2006)
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Loi du 31 juillet 2006 modifiant
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; (...) (Mémorial A n° 143 de 2006) - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2006 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre (...) (Mémorial A n° 143 de 2006)
- Règlement ministériel du 26 mai 2006 concernant l'exploitation de l'aérodrome de Noertrange. (Mémorial A n° 143 de 2006)
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