Mémorial A n° 153 de 2006
Plus en vigueur : 12/10/2012
Signature : 10/07/2006
Pubication : 31/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 153
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 25/08/2006
Pubication : 31/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 153
Signature : 08/08/2006
Pubication : 31/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 153
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Loi du 25 août 2006 permettant aux Luxembourgeois nés à l'étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et (...) (Mémorial A n° 153 de 2006)
- Règlement ministériel du 8 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 à (...) (Mémorial A n° 153 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 soumettant à licence l'exportation et le transit à destination de l'Ouzbékistan (...) (Mémorial A n° 153 de 2006)
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