Mémorial A n° 158 de 2006
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/09/2007
Signature : 25/08/2006
Pubication : 08/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 158
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : organisation
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