Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 164 de 2006

Pubication : 08/09/2006

A164 : Loi du 31 juillet 2006 portant approbation
- du Traité entre le Royaume de Belgique, la Répubique tchèque, le Royaume de Danemark, la Répubique fédérale d'Allemagne, la Répubique d'Estonie, la Répubique hellénique, le Royaume d'Espagne la Répubique française, l'Irlande, la Répubique italienne, la Répubique de Chypre, la Répubique de Lettonie, la Répubique de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Répubique de Hongrie, la Répubique de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la Répubique d'Autriche, la Répubique de Pologne, la Répubique portugaise, la Répubique de Slovénie, la Répubique slovaque, la Répubique de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la Répubique de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la Répubique de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 avril 2005.

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2006

Pubication : 08/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 164

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : adhésion

Retour
haut de page