Mémorial A n° 165 de 2006
Signature : 18/08/2006
Pubication : 11/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165
Signature : 01/09/2006
Pubication : 11/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : promotion
Signature : 30/08/2006
Pubication : 11/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165
Signature : 29/08/2006
Pubication : 11/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation (...) (Mémorial A n° 165 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 30 août 2006 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires (...) (Mémorial A n° 165 de 2006)
- Règlement ministériel du 29 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 près (...) (Mémorial A n° 165 de 2006)
- Arrêté ministériel du 18 août 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz (...) (Mémorial A n° 165 de 2006)
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