Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 172 de 2006

Pubication : 28/09/2006

A172 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/2007

Signature : 21/09/2006

Pubication : 28/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 172

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : organisation

A172 : Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d?une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d?autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et Annexes I et II, signés à Bucarest, le 6 juin 1995. - Entrée en vigueur.

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2006

Pubication : 28/09/2006

Prise d'effet : 01/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 172

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Benelux, Roumanie

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Textes publiés (2)

Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant (...) (Mémorial A n° 172 de 2006)
Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, (...) (Mémorial A n° 172 de 2006)

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