Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 180 de 2006

Pubication : 13/10/2006

A180 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 2006
a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et
b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/10/2006

Pubication : 13/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 180

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

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