Mémorial A n° 196 de 2006
Plus en vigueur : 10/03/2014
Signature : 10/11/2006
Pubication : 17/11/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 196
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 08/10/2011
Signature : 10/11/2006
Pubication : 17/11/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 196
Auteur : Chambres professionnelles
Sujets principaux : Chambre des métiers
Sujets secondaires : élection
Signature : 17/10/2006
Pubication : 17/11/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 196
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les (...) (Mémorial A n° 196 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant règlement de la procédure électorale pour la Chambre des Mét (...) (Mémorial A n° 196 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route (...) (Mémorial A n° 196 de 2006)
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