Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 206 de 2006

Pubication : 05/12/2006

A206 : Loi du 24 novembre 2006 portant
a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005;
b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/11/2006

Pubication : 05/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 206

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Code mondial antidopage, dopage

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