Mémorial A n° 212 de 2006
Signature : 30/11/2006
Pubication : 14/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 212
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises
Signature : 30/11/2006
Pubication : 14/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 212
Plus en vigueur : 08/07/2018
Signature : 30/11/2006
Pubication : 14/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 212
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, carburant, combustible, combustible liquide, électricité
- Règlement ministériel du 30 novembre 2006 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 11 septembre 2006 (...) (Mémorial A n° 212 de 2006)
- Règlement ministériel du 30 novembre 2006 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 27 octobre 2005 (...) (Mémorial A n° 212 de 2006)
- Règlement ministériel du 30 novembre 2006 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 27 octobre 2005 (...) (Mémorial A n° 212 de 2006)
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