Mémorial A n° 216 de 2006

Pubication : 15/12/2006

A216 : Texte coordonné du 15 décembre 2006 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2012

Signature : 15/12/2006

Pubication : 15/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 216

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A216 : Loi du 1er décembre 2006 modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2012

Signature : 01/12/2006

Pubication : 15/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 216

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :


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