Mémorial A n° 226 de 2006
Plus en vigueur : 26/03/2009
Signature : 01/12/2006
Pubication : 22/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226
Auteur : Santé
Sujets principaux : plan hospitalier, établissement hospitalier
Sujets secondaires : Hamm, centre de rééducation, personne âgée
Plus en vigueur : 30/07/2013
Signature : 08/12/2006
Pubication : 22/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : produit cosmétique
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 03/01/2008
Signature : 13/12/2006
Pubication : 22/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226
Signature : 14/12/2006
Pubication : 22/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2006 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou (...) (Mémorial A n° 226 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2006 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des (...) (Mémorial A n° 226 de 2006)
- Règlement ministériel du 8 décembre 2006 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 226 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant modification de l'annexe III du règlement grand-ducal du 18 (...) (Mémorial A n° 226 de 2006)
Retour
haut de page