Mémorial A n° 228 de 2006
Acte modificatif
Signature : 21/12/2006
Pubication : 27/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 228
Acte de base non modifié
Signature : 21/12/2006
Pubication : 27/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 228
Acte modificatif
Signature : 21/12/2006
Pubication : 27/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 228
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : statut
- Loi du 21 décembre 2006 modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut (...) (Mémorial A n° 228 de 2006)
- Loi du 21 décembre 2006 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commer (...) (Mémorial A n° 228 de 2006)
- Loi du 21 décembre 2006 relative à la transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les besoins (...) (Mémorial A n° 228 de 2006)
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