Mémorial A n° 235 de 2006
Signature : 22/12/2006
Pubication : 28/12/2006
Prise d'effet : 01/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 235
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 22/12/2006
Pubication : 28/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 235
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 22/12/2006
Pubication : 28/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 235
Signature : 22/12/2006
Pubication : 28/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 235
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
- Loi du 22 décembre 2006 modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales. (Mémorial A n° 235 de 2006)
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- Loi du 22 décembre 2006 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 235 de 2006)
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