Mémorial A n° 236 de 2006

Pubication : 29/12/2006

A236 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution de la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2006

Pubication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 236

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A236 : Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007.

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Acte modifié

Signature : 22/12/2006

Pubication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 236

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Directive UE transposée :


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