Mémorial A n° 240 de 2006
Signature : 21/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : organisation
Signature : 21/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : plan d'action
Plus en vigueur : 01/01/2018
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : organisation
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : organisation
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : organisation
Signature : 21/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 01/01/2018
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : organisation
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 1998 relatif au fonctionnement (...) (Mémorial A n° 240 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant les conditions, limites et modalités du dépassement du plan (...) (Mémorial A n° 240 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le fonctionnement de la Commission de qualité des prestations (...) (Mémorial A n° 240 de 2006)
-
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant:
1. les modalités et les limites de la prise en charge (...) (Mémorial A n° 240 de 2006) - Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant (...) (Mémorial A n° 240 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance (...) (Mémorial A n° 240 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 déterminant en exécution de l'article 361 du Code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 240 de 2006)
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