Mémorial A n° 243 de 2006
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 11/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 14/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 12/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance pension
Sujets secondaires : pension complémentaire
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, énergie
Sujets secondaires : organisation
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
Signature : 19/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Décision E06/11/ILR du 22 décembre 2006 - Secteur Energie fixant la contribution (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d'exécution des taxes prévues (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant pour les années d'imposition 2007 et 2008 le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement ministériel du 19 décembre 2006 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement ministériel du 14 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement ministériel du 12 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement ministériel du 11 décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
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