Mémorial A n° 244 de 2006
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : douanes et accises, gaz
Sujets secondaires : accises, distribution
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244
Plus en vigueur : 03/01/2009
Signature : 22/12/2006
Pubication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : carburant, combustible, combustible liquide
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 relatif aux remboursements partiels de la taxe sur les véhicules automoteurs (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 concernant la taxe sur les véhicules automoteurs à usage nécessairement (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
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