Mémorial A n° 34 de 2006
Signature : 03/02/2006
Pubication : 24/02/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 34
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 01/07/2007
Signature : 02/02/2006
Pubication : 24/02/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 34
Signature : 21/02/2006
Pubication : 24/02/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 34
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement ministériel du 21 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route (...) (Mémorial A n° 34 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux (...) (Mémorial A n° 34 de 2006)
- Règlement ministériel du 2 février 2006 fixant les conditions tarifaires des services de transport pubic nationaux (...) (Mémorial A n° 34 de 2006)
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