Mémorial A n° 36 de 2006

Pubication : 02/03/2006

A36 : Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

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Acte modifié

Signature : 17/02/2006

Pubication : 02/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 36

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :


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