Mémorial A n° 37 de 2006

Pubication : 03/03/2006

A37 : Règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/2013

Signature : 28/02/2006

Pubication : 03/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A37 : Règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2006

Pubication : 03/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :


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