Mémorial A n° 38 de 2006
Signature : 22/02/2006
Pubication : 03/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 38
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Signature : 24/02/2006
Pubication : 03/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 38
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 20/02/2006
Pubication : 03/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 38
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
- Règlement ministériel du 24 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route (...) (Mémorial A n° 38 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant (...) (Mémorial A n° 38 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 20 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé (...) (Mémorial A n° 38 de 2006)
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