Mémorial A n° 41 de 2006
Signature : 07/03/2006
Pubication : 07/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41
Signature : 28/02/2006
Pubication : 07/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : mission internationale
Signature : 28/02/2006
Pubication : 07/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : mission internationale
Signature : 24/02/2006
Pubication : 07/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 07/03/2006
Pubication : 07/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 41
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport pubic
Sujets secondaires : organisation
-
RECTIFICATIF de la loi du 25 janvier 2006 modifiant
a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports pubics
b) (...) (Mémorial A n° 41 de 2006) - Texte coordonné de la loi du 29 juin 2004 sur les transports pubics. (Mémorial A n° 41 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de (...) (Mémorial A n° 41 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de (...) (Mémorial A n° 41 de 2006)
- Règlement ministériel du 24 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR308 (...) (Mémorial A n° 41 de 2006)
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