Mémorial A n° 56 de 2006
Signature : 24/03/2006
Pubication : 31/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 56
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 16/03/2006
Pubication : 31/03/2006
Prise d'effet : 06/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 56
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : environnement
Signature : 16/03/2006
Pubication : 31/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 56
Signature : 16/03/2006
Pubication : 31/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 56
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac
Signature : 13/03/2006
Pubication : 31/03/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 56
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Service du contrôle de la comptabilité des communes
Sujets secondaires : personnel
- Règlement ministériel du 24 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR306 à (...) (Mémorial A n° 56 de 2006)
- Loi du 16 mars 2006 portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 (...) (Mémorial A n° 56 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution (...) (Mémorial A n° 56 de 2006)
- Règlement ministériel du 16 mars 2006 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 27 janvier 2006 relatif (...) (Mémorial A n° 56 de 2006)
- Loi du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes (...) (Mémorial A n° 56 de 2006)
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