Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 63 de 2006

Pubication : 12/04/2006

A63 : Loi du 10 mars 2006 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la Répubique Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la Répubique française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, ainsi que de l'Acte final de signature, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004.

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2006

Pubication : 12/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 63

Auteur : Défense

Sujets principaux : Corps européen

Sujets secondaires : organisation

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