Mémorial A n° 71 de 2006
Signature : 18/04/2006
Pubication : 21/04/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 71
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 18/05/2014
Signature : 07/04/2006
Pubication : 21/04/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 71
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 31/07/2011
Signature : 19/04/2006
Pubication : 21/04/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 71
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Sujets secondaires : personnel
- Loi du 19 avril 2006 relative à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC. (Mémorial A n° 71 de 2006)
- Règlement ministériel du 18 avril 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre (...) (Mémorial A n° 71 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 (...) (Mémorial A n° 71 de 2006)
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