Mémorial A n° 80 de 2006

Pubication : 12/05/2006

A80 : Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2006

Pubication : 12/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves

A80 : Convention du 15 mars 2006 pour les médecins, conclue entre l'Union des caisses de maladie et l'Association des Médecins et Médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg portant:
1. Fixation du tarif de restitution des formulaires médicaux selon le cahier des charges prévu à la convention médicale du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie,
2. Amendement du formulaire visé à l'annexe N du cahier des charges relatif à la déclaration de créance visée à l'article 15 de celui-ci.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2006

Pubication : 12/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Association des médecins et médecins-dentistes, Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A80 : Loi du 27 avril 2006 portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la Répubique tchèque, de la Répubique d'Estonie, de la Répubique de Chypre, de la Répubique de Lettonie, de la Répubique de Lituanie, de la Répubique de Hongrie, de la Répubique de Malte, de la Répubique de Pologne, de la Répubique de Slovénie et de la Répubique Slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2006

Pubication : 12/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 80

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : double imposition


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