Mémorial A n° 89 de 2006

Signature : 11/05/2006

Pubication : 24/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2005/94/jo