Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 90 de 2006

Pubication : 24/05/2006

A90 : Loi du 15 mai 2006 portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Répubique du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004.

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2006

Pubication : 24/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 90

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

Retour
haut de page