Mémorial A n° 97 de 2006

Pubication : 31/05/2006

A97 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2006 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en soutien de la MONUC en Répubique démocratique du Congo (EUROF RD Congo).

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2006

Pubication : 31/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 97

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : mission internationale

A97 : Règlement ministériel du 23 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR364 entre Beaufort et le lieu-dit «Vugelsmillen».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2006

Pubication : 31/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 97

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A97 : Loi du 19 mai 2006
1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail;
2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés;
3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs pubic et privé de l'économie;
4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail
5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2006

Signature : 19/05/2006

Pubication : 31/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 97

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : conditions de travail

Sujets secondaires : législation, prestation de service

Directive UE transposée :


Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.