Mémorial A n° 11 de 2007

Pubication : 12/02/2007

A11 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/01/2007

Pubication : 12/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 11

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : mission internationale

A11 : Règlement ministériel du 22 janvier 2007 accordant des délais de paiement de l'accise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2007

Pubication : 12/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, paiement

A11 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2007 modifiant aux fins de transposition de la directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments:
- le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrications de médicaments et les bonnes pratiques de fabrications de médicaments expérimentaux à usage humain;
- le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte modificatif

Signature : 10/01/2007

Pubication : 12/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

A11 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Acte modificatif

Signature : 26/01/2007

Pubication : 12/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir, vaccin


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