Mémorial A n° 117 de 2007
Signature : 28/06/2007
Pubication : 17/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 117
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 09/07/2007
Pubication : 17/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 117
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 01/06/2007
Pubication : 17/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 117
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale, dépistage
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, sécurité sociale
Signature : 13/07/2007
Pubication : 17/07/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 117
- Loi du 13 juillet 2007 portant création du Nordstad-Lycée. (Mémorial A n° 117 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant (...) (Mémorial A n° 117 de 2007)
- Arrêté ministériel du 6 juillet 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité (...) (Mémorial A n° 117 de 2007)
- Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 (...) (Mémorial A n° 117 de 2007)
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution (...) (Mémorial A n° 117 de 2007)
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